La haute mer: un statut non-fixé pour de nombreuses ressources

Qu’est-ce que la haute mer ? Pour le droit, il s’agit de « toutes les parties de la mer qui ne sont pas comprises dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un Etat, ni dans les archipélagiques d’un Etat archipel » (Convention des Nations Unies). 

L’intérêt scientifique et commercial de la haute mer est connu, puisqu'on y a identifié près de 34 000 substances naturelles, qui pourraient servir en médecine, pour l'alimentation ou le secteur des cosmétiques. Des ressources à gros potentiel, en particulier pour la biotechnologie. C'est pourquoi la haute-mer doit impérativement être réglementée. En effet, il faut apporter des réponses à certaines problématiques, telles que l’utilisation et le partage des bénéfices liés aux ressources marines génétiques, la surpêche ou encore l’impact environnemental. Les négociations menées depuis seize années par l’Organisation des Nations Unies (ONU) visent ainsi à réguler la gestion et l’exploitation des ressources notamment halieutiques. 

Exploitation de ces ressources

Si la Convention des Nation Unies sur le droit de la mer datant de 1982 offre une grande liberté aux États, une mise à jour s’impose, notamment sur la protection de la biodiversité.

L'exploitation passe par l'étape de la bioprospection, qui comprend l’inventaire des ressources. L’appropriation peut avoir une dimension matérielle, physique, comme dans le cas des algues par exemple. Il existe également une appropriation immatérielle, liée aux séquences génétiques et à leur potentiel d’utilisation. L'exploitation de ces ressources génétiques maritimes se fait en plusieurs étapes : la collecte d’échantillons en mer, la valorisation en laboratoire puis la commercialisation, généralement via le dépôt d’un brevet. A noter que l'AZT, l'un des traitements du sida, provient de molécules extraites d'algues marines, découvertes en 1945 ! D'autres pourraient servir dans la lutte contre les coronavirus. 

Mais le problème, c'est que l'exploitation de ces ressources ne se fait pas forcément en tenant compte de la conservation et du respect de la biodiversité. L’objectif des nouvelles réglementations est de trouver un juste équilibre entre les enjeux commerciaux et économiques d'une part, le respect et la conservation de la biodiversité d'autre part.

Vers un équilibre juste entre recherche scientifique et biodiversité

Le but du futur traité international de l’ONU, concernant la protection et l’utilisation durable de la biodiversité marine de la haute mer, vise à réglementer son accès et à combattre efficacement la «biopiraterie ». Cela concerne les tentatives des pays, entreprises qui commercialisent des ressources biologiques sans en partager les avantages avec les propriétaires légitimes.

Quelque hypothèses concernant le résultat de cet accord: «  Si, par exemple, un identifiant unique est attribué à chaque échantillon, alors lorsqu’un produit est développé, une part des bénéfices ira dans un pot qui pourrait être partagé entre les nations pour une utilisation dans la conservation de la biodiversité . » Autre possibilité, à travers un registre mondial des croisières de recherche, les scientifiques issus des pays en développement pourraient se joindre à des croisières de recherche avec d’autres pays, en trouvant des postes d’amarrage disponibles sur les navires.

Le traité cherche à assurer un accès égalitaire de ces ressources marines et à réglementer le partage des bénéfices, en identifiant spécifiquement la biopiraterie. Les négociations portent également sur la création d’outils novateurs pour protéger la biodiversité, avec la mise en place de sanctuaires marins. 

Frida Hussain