Le financement de l'innovation
L'innovation est un moteur essentiel du développement et de la croissance économique. Les institutions, pleinement conscientes de ce fait, la soutiennent activement par divers moyens.

Le financement de l'innovation

OSÉO
Cet organisme, partiellement établissement public, est aussi appelé « banque publique des PME » ou « agence de l'innovation ». Il a pour mission de soutenir l'innovation et la croissance des PME par le conseil, l'accompagnement et le financement. D'un point de vue financier, Oséo permet un accès facilité aux crédits bancaires par la garantie de ceux-ci, et accorde prêts et avances.

Incitations fiscales
L'État encourage l'innovation par diverses mesures fiscales. En voici quelques exemples :

  • le crédit d'impôt recherche (CIR), octroyant une réduction d'impôts proportionnelle aux dépenses de recherche et développement des entreprises ;
  • depuis 2007, la loi TEPA prévoyant une réduction d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour l'investissement en PME ;
  • le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui fait bénéficier d'exonérations de certains impôts et d'allègements de cotisations.

Programmes européens
L'Union Européenne, par l'intermédiaire du Conseil Européen de la Recherche, coordonne les efforts de recherche et d'innovation et les finance. Par ailleurs l'UE définit de grands axes de R&D qui bénéficieront d'un soutien : ce sont les Programmes-Cadres de Recherche et Développement (PCRD), valables sur une période donnée. Actuellement nous sommes sous le 7ème PCRD qui s'achèvera en 2013. Celui-ci finance par exemple le projet ITER.
D'autres initiatives, comme le programme EUREKA, font jouer la compétitivité des entreprises et permettent d'obtenir des crédits pour des projets collaboratifs.
Oséo joue ici son rôle d'accompagnateur en incitant les PME à exploiter ces financements européens, vers lesquels elles ne se tourneraient pas spontanément.

En savoir plus:

Site officiel d'Oséo : http://www.oseo.fr/
Informations sur les JEI fournies par l'agence pour la création d'entreprises (ACPE) : http://www.apce.com/index.php?pid=1653&espace=1
Un document pour en savoir plus sur le CIR : http://media.education.gouv.fr/file/CIR/91/5/cir2008_24915.pdf
Informations sur le 7ème PCRD : http://europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/i23022_fr.htm
Site officiel d'EUREKA : http://www.eureka.be/
Page du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche consacrée à l'innovation : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20006/innovation-recherche-et-developpement-economique.html